Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’Association À Cœur Joie et du Client dans le cadre de la vente des services (activités chorales) référencés sur le site Internet https://www.choralies.org ci-après dénommé le « Site ».

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Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des produits le Client peut contacter l’Association À Cœur Joie.

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de l’Association À Cœur Joie. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si l’Association À Cœur Joie donne son autorisation expresse et préalable.

L’association ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part.

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Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre l’Association À Cœur Joie, ci-après dénommée «l’Association», et les personnes souhaitant effectuer un achat,
ci-après le «Client», sur le Site.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par l’Association et qui n’ont qu’une valeur indicative. À cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

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Les produits ou services

L’Association apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des activités. À cet égard, l’Association s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits ou services.

Les caractéristiques des produits ou services, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce Site ne sont pas contractuelles.

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Commande ou adhésion

Les services pourront être commandés en passant par des dispositifs techniques tiers, plateforme de réservation Helloasso, ou plateforme de gestion des membres À Cœur Joie par exemple.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale en France et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, date de naissance, etc.), l’Association ne saurait être tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits ou services.

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Prix / paiement

Les activités de l’association sont à destination de ses membres. Néanmoins, dans certains cas, un tarif non-adhérent sera proposé. Les modalités et tarifs d’adhésion sont disponibles sur le site.

Les prix de vente des prestations mentionnés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises, hors éventuels frais de port et d’emballage sur les produits.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits auquel s’ajoute le prix du transport et l’emballage (facultatif).

L’Association se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant, ou/et fractionné selon indications portées sur le système de réservation.

Aucune inscription ne sera enregistrée sans paiement d’un acompte.

Si le solde n’est pas réglé deux semaines avant la session, la place pourra être proposée à une personne en liste d’attente. Les participants doivent arriver dès le début de l’activité. Le secrétariat est seul habilité à accorder une dérogation éventuelle.

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Désistement / remboursement

Tout désistement doit se faire par courrier postal ou électronique.

En cas de désistement, un montant forfaitaire restera acquis à À Cœur Joie selon le barème suivant :

• 15 jours francs avant le début de l’activité : 100% du total

• 30 jours francs avant le début de l’activité : 30% du total

• Plus de 30 jours avant le début de l’activité : 10% du total

L’adhésion à l’Association, indépendante de l’activité, n’est pas remboursable du fait d’un désistement.

L’Association À Cœur Joie se réserve le droit de modifier le calendrier ou le contenu des activités ou d’annuler l’une d’elles. Dans ce cas, le montant des inscriptions reçues sera remboursé en totalité.

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Assurance

La cotisation À Cœur Joie permet aux membres à jour de cotisation d’être couverts par l’assurance souscrite par l’association pour la responsabilité civile et en cas d’accident pendant le séjour.

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Informatique et liberté

L’Association perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le Site ou sur les plateformes de réservation, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de l’Association, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de l’Association, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple les plateformes de réservation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Association À Cœur Joie – Les Passerelles - 24 avenue Joannès Masset, CS51001, 69258 Lyon cedex 09

04 72 19 83 40 - secretariat@choralies.org

En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

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Droit à l’image

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, par son inscription aux activités, le Client autorise l’Association et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques ou sonores, des vidéos ou des captations numériques lors des activités objet du contrat. Les images et sons pourront être exploitées et utilisées directement par l’Association sous toutes formes et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, support numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

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Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.